1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent site internet est édité et administré par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : APE ASS PARENTS ELEVES LA FERTE VIDAME
- Forme juridique : Association déclarée d'intérêt général (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W283001149
- Numéro SIREN : 379012347
- Siège social : MAIRIE, 28340 LA FERTE-VIDAME, France
- Téléphone officiel : +33 8 36 72 30 69
- Adresse de courrier électronique : salmaakter2763@gmail.com
- Directeur de la publication : La Présidente en exercice du bureau associatif
2. Hébergement de l'Application
La présente plateforme web institutionnelle est hébergée sur une infrastructure de serveurs sécurisée située sur le territoire de l'Union européenne :
- Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée (Centre de données situé dans l'UE)
- Protection technique : Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) de bout en bout, pare-feu applicatif et sauvegardes décentralisées quotidiennes.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail institutionnel (textes, procès-verbaux, photographies, infographies, chartes graphiques, logos et documents téléchargeables) constitue des créations intellectuelles protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du bureau exécutif de l'association. Les photographies d'enfants et d'activités scolaires sont couvertes par des autorisations expresses de droit à l'image délivrées exclusivement pour le compte de l'association, et ne sauraient en aucun cas faire l'objet d'une réutilisation commerciale ou éditoriale par des tiers.
4. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD
L'association s'engage solennellement à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du présent portail, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires de contact ou d'adhésion bénévole (nom, prénom, courriel, téléphone, disponibilités) sont destinées exclusivement à l'usage interne des membres habilités du bureau associatif. Elles permettent uniquement de répondre à vos demandes de renseignements ou de coordonner votre participation bénévole aux manifestations scolaires.
En aucun cas ces informations ne sont cédées, louées, partagées ou transmises à des tiers ou des partenaires commerciaux. Elles sont conservées pour une durée strictement limitée à la durée de scolarisation de vos enfants au sein de l'établissement ou jusqu'à votre demande expresse de désinscription.
5. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données par l'association, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse du siège social : APE ASS PARENTS ELEVES LA FERTE VIDAME, Mairie, 28340 La Ferté-Vidame, ou par courrier électronique adressé à salmaakter2763@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
6. Politique en Matière de Cookies et Traceurs
Le présent portail institutionnel adopte une politique stricte de respect de la vie privée : aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial tiers et aucun outil de profilage comportemental n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Seuls des témoins de session strictement techniques, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL, peuvent être employés pour assurer le bon fonctionnement de la navigation et la sécurité des formulaires.